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Conditions générales de vente

Cette page contient les conditions générales de vente (“Conditions générales de vente”) pour chacun de nos produits (« produit ») mentionnés sur notre site que nous vous livrons. Veuillez lire les conditions générales de venteattentivement avant de commander des produits. En commandant nos produits vous  acceptez nos conditions générales de vente. Nous vous conseillons d’imprimer une copie pour utilisation future des conditions générales de vente.

Article 1 – Identité de l’entrepreneur

SPRL Franis - Art Nail Academy

OPI BELUX

Place Peter Benoit 15E/F

1120 Bruxelles

Numéro de téléphone: +32(0)22682477 (lundi-jeudi: 9u30-12u30/ 13u-18u)

Adresse e-mail: info@opi-belgium.be

TVA N°: 427.273.320

Article 2 – Application

Les conditions générales s’appliquent à toutes les transactions de SPRL FRANIS. Des changements à ces clauses ne seront valides que s’ils ont été confirmés par écrit et par soins. En tenant compte de ce qui est mentionné ci-dessus, l’applicabilité des conditions invoquées par la partie adverse sera expressément exclue.

Article 3 –L’offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le e-commerce du site sont établis avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs ou ne soient pas mis à jour. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre n'engagent pas SPRL FRANIS. SPRL FRANIS ne peut toutefois pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations et est seulement tenu à une obligation de moyens. SPRL FRANIS ne peut pas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, erreurs typographiques ou graphiques.

Toutes les offres de SPRL FRANIS sont sans engagement, sauf si le contraire est clairement stipulé dans l’offre. SPRL FRANIS se réserve le droit de faire des modifications à ses prix, ou contenu des emballages aux modèles et aux couleurs.

Dans le cas ou le Client a des questions spécifiques a propos de par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison, la méthode de livraison, etc. SPRL FRANIS invite le Client à prendre contacte avec le service clientèle.

Artikel 4 – Site gereserveerd aan professionelen

Le Site est exclusivement réservé aux professionnels, c'est à dire aux personnes, entreprises, personnes morales (ou leurs succursales) et professionnels libérales résidant en Belgique ou Luxembourg qui utilisent les produits achetés uniquement dans le cadre de leurs activités professionnelles. Tous ceux qualifiés comme 'Consommateur' dans le sens de l’article 1,7 de la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991, c'est à dire toute personne physique ou morale qui envisage d’acquérir ou utiliser les produits à caractère privé ne sont pas auto risés à procéder à un achat sur le Site.

Pour pouvoir passer commande, vous devez être doté d’un identifiant. Ce compte peut être créé sur le site web en remplissant un formulaire qui vous oblige à nous communiquer la justification de votre qualité de professionnel (par exemp le n° de TVA belge ou luxembourgeois, la preuve d’inscription auprès d’un secrétariat social en tant qu’indépendant, inscription à un organisme professionnel, ou chaque autre justification jugée utile par SPRL FRANIS). Les livraisons seront uniquement faites dans Belgique et Luxembourg.

Article 5 – Livraison et exécution

Tant qu'ils sont visibles sur notre site, nos produits sont en stock et disponibles. Après avoir émis votre reçu de commande, vous recevrez un courrier électronique dans les meilleurs délais pour annoncer la date de livraison prévue. Si un article n'est pas disponible, par exemple car il est en rupture de stock, nous vous informerons et vous fournirons une solution personnalisée dans les plus brefs délais.

Les marchandises commandés sont payables d’avance, sauf autres arrangements.

Toute commande pour la Belgique d’un montant inférieur à €280,- hors TVA sera majorée de €8,00- hors TVA de frais de transport.

Toute commande pour le Luxembourg d’un montant inférieur à €280,- hors TVA sera majorée de €9,5- hors TVA de frais de transport.

Toute commande d’un montant inférieur à €50,- hors TVA fera l’objet d’une majoration supplémentaire de €5,- hors TVA de frais administratifs.

Les marchandises seront livrées aux risques et périls du destinataire.

Le processus de livraison, délai de livraison et les coûts peuvent être consultées sous la rubrique «livraison».

Les articles sur ce web shop sont livrés uniquement dans la Belgique et le Luxembourg

La livraison se réalise via DPD, service coursier indépendant.

Article 6 –Le prix

Tous les prix communiqués s’entendent hors TVA et peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Les frais de livraison sont inclus.

Article 7 –Réclamations

Pour qu’elle soit prise en considération, toute réclamation devra parvenir SPRL FRANIS dans les 48 heures qui suivent la livraison. Dans le cas contraire, la plainte sera considérée comme nulle et non avenue et la commande et les prix seront considérés comme étant acceptés. Lorsque les marchandises ont été complètement voire partiellement traitées ou utilisées, elles seront – en tout cas – sensées avoir été approuvées. Toute plainte formulée par la partie adverse ne lui donnera aucun droit de suspendre le paiement de la partie non contestée de la réclamation. Les retours seront au frais de l’acheteur.

Article 8 - Indemnités de détérioration

SPRL FRANIS n’est en aucun cas responsables de toute non-livraison, livraison incomplète ou livraison erronée. SPRL FRANIS ne peut jamais être tenus responsables des dommages causés par l’incompétence, ni par un mauvais usage. De même, SPRL FRANIS ne peut pas être tenus responsables des conseils, instructions et modes d’emploi, et ce même par rapport à l’utilisation de nos marchandises.

Article 9 - Retours

Les marchandises livrées et acceptées ne seront pas reprises, sauf accord contraire. SPRL FRANIS se réserve le droit de facturer le transport des retours.

Article 10 - Propriété des marchandises

Toutes les marchandises livrées restent la propriété de SPRL FRANIS jusqu'au paiement complet de tous les montants en souffrance. C'est-à-dire que SPRL FRANIS restera le seul propriétaire de toutes marchandises livrées, jusqu’à ce que toutes les obligations découlant de ces transactions, voire de toutes transactions s’y afférant, soient entièrement remplies. Il en est de même lorsque ces marchandises ont été traitées ou utilisées, voire reprises dans d’autres affaires. En cas de mélange, traitement ou incorporation dans d’autres marchandises, SPRL FRANIS en obtiendra à tout moment la co-propriété, à raison de la valeur des marchandises livrées par ses soins.

Article 11 - Paiement

Tous les livraisons par SPRL FRANIS seront payées d’avance ou contre remboursement, sauf autres arrangements.

A l’expiration de ce délai, voire de tout délai autrement convenu, la partie adverse sera sensée être en défaut, et ce de plein droit et, par conséquent, sans sommation ni mise en demeure. A défaut du paiement dans les délais impartis, l’acheteur est tenu de payer une indemnité conventionnelle fixée à 1% du montant provisoire de la facture pour frais administratifs, et ce avec un montant minimum de €13 ,- et sans mise en demeure. Au cas où la partie adverse n’aurait pas payé au plus tard à l’échéance de la date de facturation, SPRL FRANIS sera en droit, et ce à compter de la date d’échéance, de facturer une rente, sans préjudice des droits qui reviennent à SPRL FRANIS outre mesure.
Le pourcentage sera équivalent à l’index légal majoré de 4%, et ce sans mise en demeure. Toute obligation du chef de la partie adverse fera l’objet d’une revendication immédiate de la part de SPRL FRANIS, au cas où la partie adverse demanderait un sursis de paiement, serait déclarée faillite, liquiderait son entreprise, voire la transmettrait (partiellement) à une tierce partie, serait mise sous curatelle, voire en cas de saisie à sa charge.

Les produits commandés ne sont pas réservés au client tant que le paiement n'est pas effectué.

Article 12 - Garantie et résiliation

Pendant toute la durée de la présente convention, SPRL FRANIS sera en droit, en cas de non-paiement par la partie adverse, voire d’une crainte légitime à ce propos, de suspendre toutes livraisons et/ou missions non encore effectuées en son faveur, de résilier la convention s’y afférant sans intervention judiciaire aucune, voire d’exiger la garantie du paiement à temps des marchandises. Si la partie adverse devait manquer à toute obligation, quelle qu’en soit la nature, y compris celle de donner cette garantie à SPRL FRANIS, toutes les factures seront immédiatement exigibles et SPRL FRANIS sera en droit de réclamer une garantie correcte pour ce qui est des livraisons ultérieures.

Article 13 - Frais

Tous frais encourus par nous, y compris les frais d’encaissement, de huissier et d’avocat, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, en vue d’obtenir, voire de réaliser l’observance de ses obligations par la partie adverse, seront à la charge de la partie adverse. Les frais extrajudiciaires s’élèveront à 15% de la somme contractuelle, avec un minimum de €35,-, et ne nécessiteront aucune preuve, ni pièce justificative ; les dits frais seront dus à partir de la date de la remise en mains de notre avocat ou huissier de la réclamation, indépendamment du fait que la partie adverse en ait été mise au courant.

Article 14 - Droits d’auteur

Les brochures, lettres, sites web ou catalogues de SPRL FRANIS ne pourront aucunement être copiés ou utilisés sans l’autorisation de SPRL FRANIS. Les dénominations des produits ne pourront, elles nos plus être utilisées ou copiées.

Article 15 – Utilisation de cookies

Pendant que le Client visite le site, des «cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de son ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de l’ordinateur ou sur l’appareil mobile lorsque le Client consulte ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Le Client peut paramétrer son navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Il peut procéder à ces réglages via les paramètres de son navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que le Client ne pourra pas utiliser certaines applications.

En utilisant le site web de SPRL FRANIS,le Client consente à l’utilisation de cookies.

Article 16 – Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. En cas de litige les tribunaux ce Bruxelles seront les seuls compétents.